Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [DATE]
Article 1 — Identification de l'éditeur
Le site RunVIP (runvip.re) est édité par [RAISON SOCIALE / NOM DE L'AUTO-ENTREPRENEUR], [forme juridique], immatriculé sous le numéro SIRET [NUMÉRO], dont le siège est situé [ADRESSE], La Réunion (974), France.
Contact : [EMAIL DE CONTACT] — Directeur de la publication : [NOM].
Hébergeur : LWS, [adresse de LWS, disponible sur leur site].
Article 2 — Objet
RunVIP est une place de marché ("marketplace") en ligne mettant en relation des vendeurs professionnels ou particuliers ("Vendeurs") et des acheteurs ("Membres" ou "Clients") pour la réalisation de ventes privées organisées sur des périodes limitées, réservées à La Réunion.
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site par tout visiteur, Membre inscrit ou Vendeur. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 3 — Accès au site et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités (inscription à une vente, achat, dépôt d'un compte vendeur) nécessite la création d'un compte personnel. Le site est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Toute inscription implique une déclaration sur l'honneur de majorité.
Le Membre s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. RunVIP ne saurait être tenu responsable d'un usage frauduleux du compte résultant d'une négligence du Membre.
Article 4 — Inscription aux ventes
Chaque vente organisée par un Vendeur est soumise à un quota maximal de participants. L'inscription à une vente se fait via le formulaire dédié, après acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité. L'inscription est nominative, limitée à une participation par vente et par Membre, et ne garantit pas la disponibilité des produits au moment de l'achat (les stocks étant gérés par chaque Vendeur selon la règle du "premier payeur, premier servi").
Article 5 — Rôle et responsabilité de RunVIP
RunVIP agit en qualité d'intermédiaire technique entre Vendeurs et Membres. Les contrats de vente sont conclus directement entre le Vendeur et l'Acheteur ; RunVIP n'est pas partie à la vente elle-même. La responsabilité de la conformité, de la description, de la disponibilité et de la livraison des produits incombe exclusivement au Vendeur concerné.
Les paiements sont sécurisés et opérés par un établissement de paiement agréé partenaire ([Mangopay / Lemonway / Stripe Connect / HiPay — à préciser une fois le prestataire choisi]), conformément à la réglementation applicable aux services de paiement.
Article 6 — Obligations des Vendeurs
Les Vendeurs s'engagent à proposer des produits conformes à la réglementation en vigueur, à fournir des descriptions exactes, à respecter les délais de préparation et de livraison annoncés, et à répondre aux obligations légales de garantie et de rétractation applicables à la vente à distance.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site RunVIP (logo, charte graphique, textes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les visuels et descriptions de produits publiés par les Vendeurs restent leur propriété ou celle des marques représentées.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 9 — Responsabilité et limitation
RunVIP met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. RunVIP ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi.
Article 10 — Modification des CGU
RunVIP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de La Réunion seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [EMAIL DE CONTACT].